Quelles obligations concernant le bâchage des camions transportant des matériaux ?
Bâcher un camion de transport est recommandé pour éviter tout risque d’accident. Vous souhaitez connaître les obligations de bâchage relatives aux transports de marchandises ? MTZ BACHES, spécialiste en bâches pour le transport en Moselle dans le Grand Est, vous informe.
Obligations de bâchage : que dit la loi ?
À ce jour, il n’existe aucune obligation légale concernant le bâchage des camions de transport de marchandises. Cela s’explique par les éléments que nous apporte déjà le Code de la route dans l’article R 312-19 daté du 24 août 2020.
En effet, l’article stipule que :
- l’ensemble des précautions doit être pris lors du chargement d’un véhicule pour éviter tout danger ;
- tout chargement susceptible de déborder doit être solidement amarré dans la benne, du fait des nombreuses oscillations pendant le transport ;
- la présence de bâches ou d’accessoires flottants doit être fixée aux camions afin de ne pas traîner au sol.
Aucune législation n’est nécessaire, dans la mesure où le Code de la route évoque déjà les obligations de bâchage à réaliser. L’arrimage des marchandises de transport évite en effet tout débordement ou risque de chute sur la route. La bâche doit être fixée solidement sur la benne, pour faire face aux vents et à la vitesse.
Quels sont les risques à ne pas bâcher son camion ?
Le risque d’accident
Refuser de se plier aux obligations de bâchage d’une benne expose à un risque d’accident ou de dommages sur d’autres véhicules. En s’échappant du camion, les matériaux peuvent déséquilibrer le camion et provoquer une perte de contrôle du conducteur.
Certains matériaux sont aussi polluants, ce qui peut provoquer un désastre environnemental.
Le risque d’amende
L’article R312-19 du Code de la route spécifie un risque de verbalisation en cas de non-respect des mesures de sécurité. Si les obligations de bâchage ne sont pas respectées, le conducteur risque une contravention de classe 3, avec un montant susceptible d’atteindre 450 €.
Les forces de l’ordre peuvent également immobiliser le véhicule sur le côté de la route.
MTZ BACHES : votre spécialiste en bâchage en Moselle dans le Grand Est
Vous êtes à la recherche d’une entreprise qui respecte toutes les obligations en matière de bâchage lors de déplacements ? MTZ BACHES vous accompagne sur tout le département de la Moselle dans le Grand Est.
